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Depuis le 25 mai 2018, les règles RGPD (Règlement général sur la protection des données) renforcent les droits des citoyens de la Communauté Européenne et leur donnent le contrôle de l'usage de leurs données personnelles.
Pour nous, vos données restent confidentielles :
Nos engagements complets sont accessibles sur notre site vous expliquerons :
Si vous souhaitez mieux comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation et comment elle peut vous impacter, n'hésitez pas à consulter le site de la CNIL.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question et vous remercions encore pour votre fidélité.
Jean-Michel Blatry
Directeur et Responsable DPO
Dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne www.rapidopub.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel pour la réalisation de vos achats, la génération de devis ou la création d'un « Compte Client » pour profiter des avantages que nous pouvons vous proposez comme des codes promotionnels ou des réductions sur nos tarifs, l'inscription à notre newsletter ou à nos courriers commerciaux.
L'expression « données à caractère personnel » désigne l'ensemble des données qui permettent d'identifier un individu par la collecte automatique de plusieurs données. Il s'agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, adresse IP, ainsi qu'à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
Notre politique de confidentialité a pour objectif de porter à votre connaissance la nature des données collectées ainsi que leur utilisation et les moyens mis à votre disposition pour les modifier.
RAPIDOPUB s'engage à protéger la vie privée de ses clients.
Nous sommes précis et transparents à propos des informations que nous recueillons, tout comme pour la réutilisation de ces données.
Cette politique définit les sujets suivants :
En principe, nos produits et services s'adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l'inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (pour la newsletter par exemple), le minimum d'âge légal est de 16 ans.
Notre directeur, Jean-Michel Blatry devient le délégué à la protection des données (DPO) auprès de la CNIL. Vous pouvez le contacter ici...
L'objectif de la collecte de ces données est de vous assurer la meilleure qualité de service possible. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d'information et/ou de prospection.
Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.
Les données collectées dans le but d'optimiser les services et d'en assurer la sécurité pour :
Les données collectées à des fins de promotion et de prospection commerciale :
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d'exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables.
Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers.
Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de ces plateformes.
Notre activité nous amène à traiter, imprimer pour nos clients des données personnelles ou des données peuvent être imprimées sur nos matériels.
De nombreux risques de perte ou d'accès involontaires à des données personnelles doivent être anticipés afin de limiter les risques en particulier lorsque :
Les procédures prennent en compte ces risques particuliers afin de mettre en place les solutions les plus adaptées à chaque risque.
De plus, les fichiers envoyés pour impression via notre formulaire d'envoi de fichier sont conservés jusqu'à 1 an après réception, au-delà de cette période les fichiers sont automatiquement supprimés.
L'utilisation des données personnelles est rendu obligatoire afin que nous puissions vous envoyer nos communications, produits et services dans le but de gérer vos commandes en ligne, leurs livraisons, ainsi que les garanties applicables.
Les données collectées automatiquement et de manière anonyme via un ensemble de moyens informatiques sont temporairement enregistrées dans des fichiers propres et automatiquement supprimées après une certaine période (consultez la rubrique « Gestion des cookies »).
La collecte de ces données a des objectifs purement techniques, tels que la configuration de la connexion, la sécurité du système, la gestion technique du réseau et l'optimisation du site Web.
Les données auxquelles nous nous référons sont les suivantes :
La collecte de ces données est nécessaire pour surveiller et empêcher l'utilisation non autorisée ou les activités qui peuvent être illégales (par exemple pour maintenir et assurer la sécurité en cas d'attaque des systèmes informatiques).
Vos données personnelles ne seront traitées que dans les cas de légalité. La base de la légalité dépendra des raisons pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et de la nécessité de leur utilisation.
Nous présentons les bases de la légalité possible pour votre traitement de données personnelles :
Seuls les jeunes âgés de 16 ans ou plus sont autorisés à donner leur consentement. Dans le cas des enfants mineurs, le consentement des parents ou tuteurs des enfants est requis.
Aucune donnée personnelle ne sera conservée plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel les données ont été collectées. Pour déterminer la période de conservation appropriée, les critères pris en compte sont : la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles et les objectifs du traitement.
Les périodes au cours desquelles il est nécessaire de conserver des données personnelles en raison d'obligations légales ou de répondre à des plaintes ont été prises en compte.
Les données personnelles seront supprimées en toute sécurité après la période de conservation définie. Il sera pris en considération, au fil du temps, des actions pour minimiser les données personnelles en cours de traitement, et évalué la possibilité de leur anonymisation afin qu'elles ne puissent pas être associées à la personne concernée, ni l'identifier, auquel cas il est possible d'utiliser cette information sans être notifié à nouveau.
Les données nécessaires à la création d'un compte sur RapidoPub :
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale, en l'occurrence vingt-six (26) mois; toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d'éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
En ce qui concerne la gestion des listes d'opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d'audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de vingt-six (26) mois.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société Payline, (le « prestataire de paiement »). Le prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires.
Nous n'avons de notre côté pas accès à ces données. En utilisant cette plateforme de paiement, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Sur justificatif de votre identité et si les conditions d'exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation des traitements, droit d'opposition, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant Ingenico (https://ingenico.fr/) ou en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).
En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant vingt-six (26) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d'éventuelle contestation de la transaction conformément à l'article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.
En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu'à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales de Vente.
Les fichiers envoyés pour impression sont conservés jusqu'à 1 an après réception, au-delà de cette période les fichiers sont automatiquement supprimés.
5.1 Destinataires internes
Nos différents services peuvent avoir accès à certaines de vos données comme pour le suivi de vos commandes en ligne et la résolution de problèmes en cas de litige (problème de paiement en ligne, annulation de commande pour un produit non disponible...), à l'exception des données bancaires et des mots de passe de votre compte.
5.2 Destinataires externes
Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel : les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) ; les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de prestations techniques, services de paiement, services de transport et de livraison, vérification d'identité, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.
Nous travaillons aussi avec les outils de Google pour la partie analyse de trafic (statistiques de fréquentation, page consultées, temps passées sur les pages...) et amélioration de notre site internet (référencement, optimisation des pages, qualité des contenus mis en ligne...). Nous avons d'ores et déjà anonymisés les données transmises à Google concernant votre adresse IP (comment ?) pour nous conformer aux recommandation de la RGDP (plus d'infos ici...).
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
Selon la loi, la personne concernée a le droit de demander :
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez utiliser nos contacts ci-dessous.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer les autres droits). Cependant, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est clairement excessive ou non fondée. Alternativement, nous pouvons refuser de répondre à la demande dans de telles circonstances.
Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à l'information (ou d'exercer l'un des autres droits). C'est une autre mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à quiconque n'ayant pas le droit de les recevoir.
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d'opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l'ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d'accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l'effacement) le cas échéant.
Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c'est-à-dire qu'elles portent alors sur l'ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution.
Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre.
A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n'avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de Nous fournir davantage d'informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessous.
RAPIDOPUB respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des informations et des données personnelles et a adopté un programme exigeant de politiques et de règles pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations qui traitent et relèvent de sa responsabilité.
Ce programme est connu de tous les employés et partenaires de RAPIDOPUB.
La politique générale de sécurité des informations RAPIDOPUB établit un large ensemble de mesures techniques et organisationnelles, structurées dans divers domaines de sécurité, y compris :
Les données personnelles de la personne concernée peuvent être partagées avec d'autres sociétés du groupe RAPIDOPUB dans le cadre de son activité commerciale.
Les données personnelles de la personne concernée peuvent également être partagées avec les tiers suivants aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité :
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24/05/2022